CEE - Certificats d'Économies d'Énergie
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie a été introduit en 2005 par le
Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique (loi POPE) et a pour objectif
d’inciter à réduire les consommations énergétiques sur l’ensemble du territoire Français.
Qu'impose le dispositif des CEE ?
Le dispositif des CEE oblige les producteurs et les fournisseurs d’énergies, dits les « obligés », à atteindre un certain objectif d’économies d’énergie.
L’objectif global est défini par les pouvoirs publics sur une période de 4 ans puis réparti entre les obligés selon leurs volumes de ventes.
A l’issue de chaque période, chaque obligé doit justifier de l’atteinte de son objectif d’économie d’énergie par la détention du montant de CEE correspondant.
Quels travaux d'économies d'énergie sont pris en charge par les CEE ?
Isolation
Ventilation
Chauffage
SSC
Qui sont les acteurs du dispositif CEE ?
Les obligés
Les délégataires
Ce terme désigne les acteurs soumis à une obligation d’économies d’énergie. Il s’agit des producteurs et fournisseurs d’énergie.
Les obligés peuvent choisir de déléguer leurs obligations CEE à une structure tierce. Elle est appelée délégataire et devient obligé à leur place.
Les mandataires
Entreprises qui produisent des CEE pour un tiers. Elles travaillent pour un obligé ou un délégataire, et n’ont pas d’obligations.
Les artisans
Les bénéficiaires
Par leurs opérations de rénovations énergétiques, ils convertissent les CEE générés en prime.
Les particuliers ou les professionnels souhaitant rénover leurs habitations ou leurs bâtiments pouvant être éligibles au dispositif des CEE.
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